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Monsieur

Beltràn Joaquim

Président du Gouvernement

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République d'Harada

Tous différents, tous ensemble

Le projet de Statut d'Autonomie de Terra Setenca approuvé par les Chambres Générales

Publié le 20/06/2022

 

Après plusieurs semaines de négociations, le parlement national et le sénat ont adopté le projet de statut d’autonomie de Terra Setenca. Le Tribunal Constitutionnel a quand a lui confirmé la constitutionnalité du texte, à la suite d'un recours. Ce statut d’autonomie dispose notamment :

Article 1 - Terra Setenca, constituée en tant que Nationalité historique, exerce son gouvernement autonome en se constituant en communauté autonome.

Article 2 - Le Setenquais, langue historique du territoire de Terra Setenca, est une langue co-oficielle aux côtés de l'haradien et du deltan. Toutes les personnes ont le droit d’utiliser les trois langues officielles, et les citoyens de Terra Setenca ont le droit et le devoir de les connaître.

Article 3 – Terra Setenca, exerce sa pleine autonomie à travers le Conseil Général de Terra Setenca, son parlement et d'autres institutions d'auto administration réglementées par la loi.

Article 13 - Les citoyens de Terra Setenca ont le droit d'élire leurs représentants, que ce soit sur le territoire de Terra Setenca ou sur le territoire métropolitain de l’Harada, dans les organes politiques représentatifs et de se présenter comme candidats, conformément aux conditions et exigences établies par la loi.

Conformément à notre engagement, le gouvernement propose au Président de la République la convocation d’un référendum local pour le dimanche 24 juillet 2022. Cette date sera à confirmée lors du décret présidentiel convoquant le référendum.

 

Réactions

  • Madame Justine De Salamille

    Mandelsy · Présidente du conseil de gouvernance
    Le 21/06/2022 à 5:48

    Un nouveau territoire polaire qui bénéfieciera de son rattachement à un puissant état Gécéen tout en conservant une certaine autonomie dans le respect de la culture et des traditions locales. Bravo !!! 

  • Monsieur Clément Ferrand

    Sylvania · Président de Sylvania
    Le 20/06/2022 à 14:54

    Le peule a toujours le dernier mot, je félicite l'Harada pour sa leçon de démocratie et espère de tout coeur que le peuple confirmera ce que les institutions du pays ont déjà confirmé.

     

     

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