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  • Résolution 20-003 : Approuvez-vous la création de l'Organe de règlement des différends ?

Résolution 20-003
Approuvez-vous la création de l'Organe de règlement des différends ?

Proposition déposée le 18/03/2020 par Polaro

Débats

Suivez les débats concernant cette proposition sur l'ensemble des sites GC suivants :

Organe de Règlement des Différends

https://www.forum-gc.com/t7065-resolution-20-003#284125

Hémicycle

Vote terminé

• La procédure de vote est terminée.

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Rejetée

Cette proposition nécessite 50% de votes favorables afin d'être acceptée.

Approuvez-vous la création de l'Organe de règlement des différends ?

19 votes exprimés • Participation : 67,9%