COMMUNIQUE DE PRESSE

C'était une promesse de campagne du président Cuco : le « suicide assisté », défini comme le fait de fournir à une personne les moyens de se suicider, la mort n'étant pas déclenchée par un tiers, mais par le patient lui-même.

Le projet de loi qui légalisera cette pratique a franchi une nouvelle étape, le gouvernement socialiste l'ayant adopté ce vendredi matin en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite examiné par le Parlement en début d'année 2016.

Concrètement, à Gallia l'assistance au suicide ne sera plus punissable, pour autant qu'elle ne réponde pas à un mobile égoïste. Cette réglementation libérale permettra à la fois de protéger la vie humaine et de respecter la volonté des personnes souhaitant mettre fin à leurs jours. 

Pour atteindre cet objectif, l'article 115 du code pénal gallien verra sa rédaction modifiée de la façon suivante:

Article 115 du code pénal : Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Bénéficiera par contre d'une cause d'excuse absolutoire celui qui, cédant à un mobile honorable, notamment à la pitié, aura donné la mort ou prêté son assistance à cette fin, à une personne sur la demande sérieuse et instante de celle-ci.