Monsieur
PME :
- 10 milliards de Philions seront débloqués pour les aides aux PME et aidé au maintient de la croissance à 5%
- Les PME devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 10% d'ici à fin 2014 grâce aux aides
- Les déchets devront être réduits de 20 % ou alors devenir recyclables au niveau de 20 % de plus
- Les contrats en CDI seront favorisés avec une durée minimale de 3 ans grâce aux aides
- Les exportations en USGC seront taxées à hauteur de 8.5 % de la valeur des marchandises
- Les importations elles seront interdites sauf en cas de dérogation de la mairie du chef-lieu du secteur
- Si, à la demande des chefs d'entreprises et de la majorité des salariés, une entreprise demande sa nationalisation pour sauver des emplois, elle obtiendra un cas spécial dit de nationalisation partielle, les salaires suivront l'inflation et les chefs d’entreprises toucheront une commission de 6% du chiffre d'affaire. Si, à la demande des chefs d'entreprises et de la majorité des salariés, une entreprise
Santé :
- Les OGM sont définitivement interdits à la culture, l'exportation, l'importation ou la vente.
- Les centrales nucléaires seront rénovées et sécurisées avec un nouveau système de contrôle informatique en plus des système de sécurité et des agents
- Un hôpital doit être à moins de 25 km de chaque agglomération de plus de 5000 habitants des fonds seront débloqués pour la construction de nouveau centre
Commerce international :
- Les importations générales sont taxées au niveau de 1.5% de la valeur du produit les pays en dehors de l'UP ont une taxe de 3% de la valeur.
- Aucun animal mentionné dans les espèces protégées et/ou interdites à la vente ne peut être exporté, importé ou vendu.
- Les plateformes d'échanges multimodales seront régulièrement contrôlées par la douane.
Transports :
- Le passeport brocélien sera obligatoire pour toutes personnes sortant du territoire brocélien même au sein de l'UP. Il peux désormais faire office de permis de conduire.
- Une LGV à grande fréquentation sera mise en place entre Brocélie-Valtamine-Sankt-Brieg. La LGV Alizée-Liacy sera modernisée.
- Les compagnies aériennes nationales bénéficieront du dernier appareil de Fleer Industries à prix réduit uniquement pour le premier modèle acheter par la compagnie.
- Les lignes long-courrier en provenance d'USGC ne déservirons plus Alizée, Valtamine et Brocélie.
- Les voies ferrées seront toutes modernisées et les passages à niveau seront remplacés par des tunnels ou des ponts dans la mesure du possible.
Economie :
- La bourse de Brocélie favorisera l'entrée des entreprises en fonction de leur capacité à long terme.
- Des mesures de sécurité économiques face à la dette permettront de l’effacer complètement d'ici à fin 2013.
- Les impôts locaux seront revus à la baisse.
- Les impôts sur le revenus des riches passera de 50% à 45% afin de favoriser les conditions économiques et que les jeunes entrepreneurs ne partent pas en exil fiscal à l'étranger.
- Les déclaration d'impôts seront à déclarer en ligne, en mairie ou par courrier recommandé.
- Les entrepreneurs ayant - de 25 ans bénéficieront d'une aide financière en plus des fonds déjà alloués.
- Taxe sur l'héritage levée
- Augmentation du SMIC à 1560 Philions pour 41 heures de travail par semaine. 1030 Philions pour 34 heures. 450 Philions pour le travail à mi-temps de plus de 20 heures.
- Auto-entreprise à partir de 14 ans sous régulation parentale. Revenus non imposés jusqu'à 18 ans.
- Travaux saisonniers pour les étudiants non imposés jusqu'à 700 Philions/mois.
Social:
- Allocations chômage pendant 1/4 de la durée du dernier travail à hauteur de 30% du SMIC.41 (SMIC des 41 heures).
- Aides aux familles nombreuses pauvres revues à la hausse : 50€ par enfant par mois si plus de 3 enfants.
- Des visas de séjour seront disponibles pour les personnes susceptibles de pouvoir apporter quelque chose au pays.
- Les immigrés clandestins se verront alloué un logement social pendant 14 jours le temps qu'ils ont pour essayer de trouver du travail de se reposer, ou autre,... Puis se verront renvoyé par avion dans leur pays d'origine et raccompagner jusqu'à leur ancien domicile ou dans leur famille. Dans les cas exceptionnels, des dérogations seront possibles.
D'autres lois seront votés mais seront de moindre importances,
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