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Monsieur

Jean Marcham

Président
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Brocélia

Kentoc'h mervel eget bezañ saotret

Soumission à un référendum du projet de réforme constitution

Publié le 05/09/2013

 

Chers citoyens, 

Suite aux votes du Parlement, du Conseil d'Etat et du conseil des Ministres, nous vous soumettons le référendum afin de définitivement approber le plan de réforme réforme consititutionnel. Le Référendum sera soumis à chaque département à la suite. Les résultats seront rendus publique le 16 Septembre 2013. 

Résultats :

- Conseil d'Etat : 90% des voix pour, aucune abstention

- Conseil des Ministres : Unanimité pour

- Parlement : 

Il s'agit d'un vote dont la majorité absolue à voté pour.

 

Dates des votes de chaques régions :

- Sao Rico : 8/09

- Côtes-Alizées : 9 - 10/09

- Brocélie Ouest : 11/09

- Berdagne :12/09

- Ine : 13/09

- Port Gré : 14/09

- Ine Maritime : 15/09

- Ine Sud : 16/09

- Brocélie Est : 17-18/09

- Haute-Berdagne : 19/09

- Département Fédéral de Valtamine : 20 - 21/09

 

Chaque jour sera rendu ferié afin que les citoyens puissent voter.

 

 

 

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